1ère étape : 60 000 euros, pourquoi ?
Maintenir nos principes fondateurs quel que soit l'actionnariat
Nous nous sommes inspirés du fonctionnement et la structure de gouvernance de "Time for the planet" : fond participatif et citoyen qui a pour but de lutter contre le réchauffement climatique en créant 100 Startups. Cette structure de gouvernance assure transparence, efficacité et indépendance.
La Société en Commandite par Actions (SCA) nous permettra de maintenir nos principes fondateurs quel que soit l'actionnariat
L'illustration suivante explique en détail le fonctionnement cible (pour les plus curieux ;-) )
La Société en Commandite par Actions (SCA) est une société commerciale dans laquelle les associés de la société sont divisés en 2 groupes :
- Les commandités :
=> Indéfiniment et solidairement responsables des dettes de la société et leurs titres ne sont pas librement cessibles
=> Dans notre cas, le commandité sera sous forme d'une SAS afin de protéger le patrimoine des cofondateurs qui détiendront 100%
=> Pleins pouvoirs pour nommer le ou les gérants
- Les commanditaires
=> Ils détiennent des actions de Time for Us (comme dans une SA classique)
=> Le conseil de surveillance est élu par les actionnaires qui peuvent se présenter afin d'en devenir membre
La création d'une SCA nécessite un capital minimum de 37 000 euros.
Fonctionnement cible Time for Us
Structure/fonctionnement cible :
- La gérance
=> Sera composée des co-fondateurs
=> Nommée par le commandité (les commanditaires ne peuvent pas être gérants = indépendance et maintien de nos principes fondateurs)
- Le conseil de surveillance
=> Composé de 3 à 12 membres, ils sont obligatoirement des commanditaires.
=> Ils sont mandatés pour 3 ans. Le conseil est renouvelé tous les ans par tiers. Il se réunit au moins deux fois par an.
=> Le rôle du conseil de surveillance est de valider les décisions d’investissement prises par les gérants
Les décisions au sein du conseil de surveillance sont prises à la majorité (1 membre = 1 voix). En cas d’égalité, le président a voix prépondérante.
- Couplage societé association
=> S'appuyer sur les structures associatives de terrain et les répliquer à grande échelle
=> Réunir les actions associatives (actions de terrain accélérateurs de startup associatifs, cours de programmation,...) qui ne relèvent pas de la partie business